📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sublime ton biz –
Micro-entreprise – SIRET : 977 796 739 00018
Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris
Email : hello@dylansublimetonbiz.fr
TVA non applicable – Article 293B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Sublime ton biz, entreprise individuelle dirigée par Dylan [Nom], auprès de clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés « le Client ».

Sublime ton biz propose des prestations d’accompagnement opérationnel et humain destinées aux coachs, formateurs et entrepreneurs qui possèdent une communauté client en ligne (sur Slack, Skool, Circle, Discord, WhatsApp, etc.).

Les prestations comprennent notamment :

• Une présence quotidienne (environ 10h/semaine) au sein de la communauté du Client ;

• Du soutien technique et moral auprès des membres ;

• L’animation et la relance de la communauté ;

• L’organisation et la tenue de visios collectives hebdomadaires ;

• Le suivi, la remontée et le reporting régulier auprès du Client.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Sublime ton biz
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 977 796 739 00018
Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris
Email : hello@dylansublimetonbiz.fr
TVA non applicable – art. 293B du CGI

ARTICLE 3 – NATURE DES SERVICES

Les prestations sont réalisées à distance, via les plateformes de communication définies avec le Client (Slack, Discord, Skool, WhatsApp, Zoom, etc.).
Sublime ton biz intervient dans le cadre d’un contrat d’accompagnement personnalisé dont la durée, le contenu et les modalités sont précisés dans la proposition commerciale ou le contrat signé avant le démarrage.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande est ferme et définitive dès validation du devis ou signature du contrat, et paiement du premier versement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat et les accepte sans réserve.
Aucune modification ou annulation de commande ne sera possible une fois la prestation commencée.

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue avant le début de la prestation, selon les options suivantes :

• En 1 fois, 2 fois ou 3 fois maximum, via la plateforme Stripe ou tout autre moyen convenu entre les parties.
  Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement mais un fractionnement du paiement total dû.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard ou d’incident de paiement, Sublime ton biz se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

ARTICLE 6 – FACTURATION

Une facture est émise pour chaque commande.
Elle comporte toutes les mentions légales obligatoires, notamment la mention :

“TVA non applicable – Article 293B du Code Général des Impôts.”

Les factures sont envoyées par email au Client à l’adresse communiquée lors de la commande.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,

• aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le démarrage de la prestation ou l’accès aux contenus.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION ET INTERRUPTION DE PRESTATION

Aucune résiliation unilatérale ne peut être demandée par le Client une fois la prestation commencée, sauf accord écrit du Prestataire.
En cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou portant atteinte à l’image du Prestataire, Sublime ton biz se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Sublime ton biz s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Cependant, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Sublime ton biz ne pourra être engagée pour un préjudice indirect, perte de données, de chiffre d’affaires ou de réputation.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles.
Aucune donnée, message, capture ou contenu interne ne peut être diffusé sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments créés, outils, méthodes ou documents transmis par Sublime ton biz demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Sublime ton biz collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion de ses prestations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à hello@dylansublimetonbiz.fr.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Sublime ton biz ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (panne, maladie, coupure internet, catastrophe naturelle, etc.).
La prestation sera suspendue le temps nécessaire à la résolution de l’événement.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut signature électronique et accord contractuel complet.